Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés sous le nom commercial ScanGo.
Entrepreneur individuel :
David Guitou
Nom commercial : ScanGo
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Site internet : https://scango.org
Email : contact@scango.org
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande réalisée via les sites internet ScanGo ou directement auprès de l’entreprise.
ScanGo conçoit et commercialise des solutions permettant de connecter le monde physique et le monde numérique, notamment par l’utilisation de QR codes.
Les services proposés peuvent inclure :
QR codes personnalisés
vitrines numériques accessibles via QR code
mini-sites ou pages web
solutions de visibilité digitale (ex : présence Google)
dispositifs pour expositions ou événements
porte-clés numériques anti-perte
supports physiques intégrant un QR code
Ces solutions peuvent être proposées sous forme :
de produits physiques
de services numériques
de prestations de création ou de configuration.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement
ou confirmation écrite de ScanGo.
ScanGo se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de :
demande frauduleuse
usage manifestement illégal des services
impossibilité technique.
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI
ScanGo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut être réalisé par :
carte bancaire
PayPal
tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Les produits physiques (porte-clés numériques, supports QR code, etc.) sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ScanGo ne peut être tenu responsable :
des retards imputables aux transporteurs
des pertes ou dommages survenus durant le transport.
Les services numériques peuvent être fournis sous forme :
d’un lien internet
d’un QR code
d’un accès à un mini-site
d’un fichier numérique
d’un accès à une page web personnalisée.
La livraison intervient généralement par voie électronique.
Certains services proposés par ScanGo reposent sur des solutions numériques nécessitant un hébergement ou une infrastructure technique.
Sauf indication contraire, ces services sont fournis pour une durée minimale indicative de 12 mois.
ScanGo s’efforce de maintenir ces services disponibles sur la durée, mais ne peut garantir leur maintien indéfiniment, notamment en cas :
d’évolution technologique
d’arrêt de certains services tiers
de modification des conditions techniques.
En cas d’arrêt définitif d’un service, ScanGo s’engage dans la mesure du possible à prévenir les utilisateurs.
Les vitrines numériques, mini-sites ou pages accessibles via QR code peuvent être hébergés sur l’infrastructure technique de ScanGo ou sur des services partenaires.
ScanGo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer leur fonctionnement.
Toutefois ScanGo ne peut être tenu responsable :
des interruptions liées aux hébergeurs
des défaillances réseau
des incidents techniques indépendants de sa volonté.
Les QR codes fournis par ScanGo peuvent rediriger vers :
des pages web
des informations fournies par le client
des contenus hébergés sur des plateformes externes.
Le client est seul responsable du contenu qu’il publie ou diffuse via ces QR codes.
ScanGo ne peut être tenu responsable :
des informations publiées par le client
d’un usage illégal ou abusif du service
du contenu accessible après redirection.
ScanGo s’efforce d’assurer la disponibilité de ses services numériques.
Toutefois, certaines interruptions peuvent survenir notamment pour :
maintenance technique
mise à jour
incidents indépendants de la volonté de ScanGo.
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques.
Ce droit ne s’applique pas :
aux produits personnalisés
aux services numériques déjà exécutés.
Les éléments du site ScanGo (textes, concepts, logos, images) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les données collectées lors des commandes sont utilisées pour :
la gestion des commandes
la communication avec les clients
l’amélioration des services.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question :
ScanGo développe des solutions permettant de connecter des supports physiques (porte-clés, affichages, objets, supports imprimés, etc.) à des contenus numériques accessibles via QR code ou technologies similaires.
Ces solutions peuvent inclure notamment :
QR codes personnalisés
dispositifs de mise en relation
pages web ou mini-sites
solutions de visibilité digitale
dispositifs d’information pour expositions, événements ou commerces
objets connectés à des contenus numériques
Le concept ScanGo repose sur l’intégration de technologies numériques permettant d’accéder à des informations, services ou contenus à partir d’un support physique.
Les éléments techniques, conceptuels et visuels développés par ScanGo restent la propriété intellectuelle de l’entreprise.
Toute reproduction, imitation ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite.
Les services proposés par ScanGo reposent sur des technologies numériques, des infrastructures internet et parfois sur des services tiers.
ScanGo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services.
Cependant, ScanGo ne peut être tenu responsable :
d’une interruption temporaire d’accès aux services
d’un dysfonctionnement lié au réseau internet
d’un problème technique provenant d’un service tiers
d’une incompatibilité avec certains appareils ou navigateurs
d’une modification des services de plateformes externes (ex : Google, hébergeurs, etc.).
L’utilisation des services ScanGo se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
Lorsqu’un QR code est fourni par ScanGo, le client bénéficie d’un droit d’utilisation du QR code et de la solution associée dans le cadre de son usage personnel ou professionnel.
Cette licence d’utilisation :
n’entraîne pas de transfert de propriété intellectuelle
ne permet pas la revente ou la redistribution du système ScanGo
ne permet pas l’utilisation des solutions ScanGo dans un service concurrent.
Le client s’engage à ne pas utiliser les QR codes ou les solutions fournies pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à la réglementation.
ScanGo se réserve le droit de suspendre un service en cas d’usage abusif ou illicite.
ScanGo peut faire évoluer ses services, fonctionnalités ou solutions techniques afin d’améliorer leur qualité, leur sécurité ou leur compatibilité avec les technologies disponibles.
Ces évolutions peuvent entraîner des modifications dans les fonctionnalités ou l’interface des services.
ScanGo s’efforce d’assurer la continuité et la compatibilité des services dans la mesure du possible.
6 bis, Boulevard Berthelot, bureau 3, 34000 Montpellier
06 07 81 17 contact@scango.org
